Inégalités et discriminations au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance – Mémoire de maitrise

Mémoire de maitrise – 2013/2014 – note obtenue 19/20

Au cours de mes activités associatives et professionnelles, j’ai été confronté à l’institution de l’Aide Sociale à l’Enfance qui est venue remplacer les dispositifs de la DDASS. Les représentations véhiculées par l’assistance ont grandement influencé les pratiques. Ainsi, l’environnement social et familial de l’enfant ainsi que les ressources et les capacités des parents font-ils partie des éléments pris en compte pour évaluer l’existence et la teneur du danger ou du risque de danger. Cela s’appuie sur une certaine représentation de la famille. Une famille pauvre ou ayant les attributs sociaux de la pauvreté sera immédiatement plus facilement suspecté de maltraitance. Cependant, j’ai pu constater que ces représentations étaient organisées, instituées au point de former ce que j’ai appelé l’idéologie familialiste.

Une idéologie est, au sens large, la science d’un système d’idées imaginées. L’idéologie s’accompagne de croyances, de notions, d’opinions, de convictions et est parfois constituée en doctrine. Dans les textes internationaux, la famille n’est que secondaire vis-à-vis de l’intérêt de l’enfant. Pourtant, il semblerait que dans la législation nationale, la structure familiale soit aussi importante que lui. Au vu des récents débats sur le mariage pour tous, il est clairement ressorti, au-delà de l’homophobie lancinante des conservateurs et d’une partie de la société française, que la question de la famille et de la filiation était un point de crispation : la structure familiale est l’intérêt de l’enfant. Elle est le droit de l’enfant.

Quelque soit la forme de la famille, la représentation reste la même : elle est la conditio sine qua non pour préserver l’enfant. Il est donc légitime de penser qu’il puisse y avoir une idéologie familialiste qui traverse l’ensemble de la société et en particulier l’ASE qui peut prendre en charge les procédures d’adoption. De cette façon l’idéologie familialiste (ou familialisme) accorde une grande importance à la famille en tant que valeur sociale. Elle pose également que l’ensemble des individus (pères, mères, enfants) vaut comme entité totale et indivisible. Dans ces conditions, il m’était possible de présupposer, non seulement qu’il existe une idéologie familialiste, mais aussi que l’Aide Sociale à l’Enfance doit préserver la structure familiale (ce qui apparaît clairement dans leur mission).

J’ai orienté mon travail de recherche dans l’analyse de cette tension problématique qui traversait à la fois l’actualité du secteur de la protection de l’enfance et les débats politiques : Comment l’aide sociale à l’enfance peut-elle s’occuper efficacement des mineurs en risque de dangers ou effectivement maltraités tout en préservant au maximum les structures familiales alors que les intérêts des enfants et des parents divergent ?

Cela me demandait de répondre à une série d’autres questions sous-jacentes à ce problème central : l’idéologie familialiste de l’aide sociale à l’enfance est-elle productrice d’inégalités ? Les enfants ayant été placés sont-ils ensuite victimes de discriminations en raison de leur parcours dans les dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance ? Qu’en est-il au niveau de leur entrée ou de leur sortie du dispositif ?

Pour ce faire, je constituais un système à trois hypothèses. La première soulevait le problème général de la place donnée à la subjectivité et aux représentations dans la prise de décision au niveau de la qualification d’une situation comme étant maltraitante. Il s’agissait ainsi d’observer la pratique, supposée, d’une discrimination liée à l’origine sociale des familles : l’ASE serait-elle l’outil d’une domination de classe ? Les critères d’analyse d’une situation préoccupante sont-ils objectifs ? Le modèle socialement véhiculé de la famille est-il généralement celui d’une famille pauvre ? Il est apparu que les critères qui permettent de prendre la décision de placer ou d’introduire un enfant dans le système de la protection de l’enfance ou pour analyser et évaluer des situations sont soit inexistants soit subjectifs. La notion de danger est définie dans un cadre très large par loi. Il en découle donc que l’information préoccupante est elle-même mal définie. L’ANESM a d’ailleurs publié en mai 2013, c’est-à-dire durant l’enquête et la rédaction de ce travail, une recommandation sur L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. Si, de manière caricaturale, l’ASE associe de moins en moins maltraitance et précarité, l’absence de définition claire peut permettre aux travailleurs sociaux de substituer la précarité à une autre représentation. C’est pourquoi, il a fallu s’interroger sur ce qui faisait famille…. Force a été de constater que nous en sommes toujours au stade de la réflexion et que les décisions sont prises car elles répondent à un impératif pratique : « il faut agir ». Ainsi, quand une famille est reconnue ou non maltraitante, «en l’état actuel de nos savoir» – pour reprendre la loi – il est impossible de dire si c’est vrai ou non. Ce qui permet à des parents de s’enfermer dans le déni.

La deuxième hypothèse devait se démontrer en deux étapes : il y a une idéologie familialiste (les enfants sont-ils incités à garder un lien avec leur famille ou même à le reconstruire ?) ; elle est nuisible (la rupture familiale est-elle niée ? Mais, pour autant, celle-ci est-elle nuisible ?). Clairement, il est apparu, pour des raisons budgétaires et/ou idéologique, qu’il y en avait une : le maintien en famille coûte bien moins chère à l’état et aux conseils généraux. Par conséquent, un ensemble de freins sont mis en place pour empêcher le placement qui découle d’un passage devant le juge (c’est le rôle du procureur que de filtrer les signalements), et dans le cas où un placement est décidée, alors un ensemble de moyen et d’outils sont mis en œuvre pour encourager le retour en famille. En somme, des enfants, qui auraient besoin de rupture, de s’arracher et de se libérer de leurs géniteurs, se trouvent renvoyés et emprisonnés dans des situations insupportables. Donc, il y a une idéologie familialiste et elle est clairement nuisible. De la même manière, le tout placement est apparu l’être tout autant. En revanche, il est possible de dire que dans les deux cas, le prisme de lecture choisi est essentialiste : D’une part, la figure de l’expert qui correspond à une hiérarchisation de l’ordre social répondant à un ordre naturel et, d’autre part, la figure de la famille comme milieu naturel et de préservation des liens biologiques. D’ailleurs, voit-on des notions comme la bien-traitance, les usagers, l’expertise partagé, etc., être remplacées par d’autres comme «la compétence des familles».

La troisième et dernière hypothèse postule que les discriminations et les traitements inégalitaires ont des conséquences sur le développement des personnes qui en sont victimes. En ce qui concerne la protection de l’enfance, le champ d’investigation et d’étude reste ouvert et relativement récent. Il m’a été donc difficile de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse. Néanmoins, pour reprendre les mots de Marie, une éducatrice : «on demande plus à ceux qui ont moins».

Pour conclure, il convient de faire observer que si ce travail de recherche est une réflexion générale et ambitieuse – qui n’a d’ailleurs pas la prétention d’être exhaustive – sur la protection de l’enfance,  il doit être complété par une analyse plus poussée des phénomènes discriminatoires et des inégalités liée à la famille au sein de l’ASE et, plus généralement, dans la société. C’est pourquoi, il me semble qu’il ouvre la perspective d’une théorie intersectionnelle sur la stratification sociale en raison de la situation familiale (qu’elle fasse excès ou défaut).

Sources

  • L’enfant en miettes – L’aide sociale à l’enfance : bilan et perspectives de Pierre Verdier, édition DUNOD, collection Enfance, 2004
  • Ces enfants qu’on sacrifie… – Réponse à la loi réformant la protection de l’enfance 2e édition de Maurice Berger, édition DUNOD, collection Enfance, 2007
  • L’aide sociale à l’enfance de l’Antiquité à nos jours – Regards juridiques, philosophiques et psychologiques sur les enfants sans famille de Pascale Planche, Hervé Tigréat, Jean-Luc Goascoz, édition Tikinagan, 2011
  • L’échec de la protection de l’enfance 2e édition revue et augmentée de Maurice Berger, édition DUNOD, collection Enfance, 2004
  • L’ombre des origines – À la rencontre d’anciens de l’aide sociale à l’enfance de Jean-Louis Mahé, préface de Maurice Berger, édition Albin Michel, 2009
  • L’Aide Sociale à l’Enfance et les jeunes majeurs – Comment concilier protection et pratique contractuelle ? de Céline Jung, édition l’Harmattan, 2010
  • Du familialisme au parentalisme : quels nouveaux enjeux pour la politique familiale française ? de Michel Messu, INRS Montréal, Février 2008, colloque Le nouveau contrat familial
  • Les enfants de la DDASS sont toujours stigmatisés, de Jacky Durand, Libération, décembre 2009
  • Aggravation continue des inégalités de Joël Plantet, Lien Social, novembre 2012
  • Justice pour les mineurs : la prévention ne doit pas être négligée de Joël Plantet, Lien Social, février 2013
  • Demain, quelle protection de l’enfance ? de Joël Plantet, Lien Social, février 2013
  • Redonner espoir à la jeunesse de Joël Plantet, Lien Social, mars 2013
  • L’Enfance sans parent de Mathilde Goanec, Médiapart, août 2012

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